SAINT-BONNET Thierry

Thierry SAINT-BONNET

Cour d’appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Expert près la Cour d’appel de Paris et les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles

2015 D-01.01 COMPTABILITE
2006 D-02 EVALUATION D'ENTREPRISE ET DE DROITS SOCIAUX
2001 D-06.01 FISCALITE PERSONNELLE
2001 D-06.02 FISCALITE D'ENTREPRISE
Langue(s)
Français

Formation

Paris II

  • Licence en droit et Maîtrise en droit privé
  • Diplôme d’Études Approfondies de Finances publiques et Fiscalité 
  • Diplôme de l’Institut de Droit des Affaires I.D.A.

Diplôme d’Expertise Comptable

Profession

Expert-Comptable (1973)

Commissaire aux Comptes (1975)

Arbitre

Expérience professionnelle

SECTEURS D’ACTIVITE : 

BTP/ immobilier 

Commerce/distribution/marketing 

Communication/ média 

Services / Prestations intellectuelles / Professions libérales 

DOMAINE D’INTERVENTION :

Evaluation d’actifs et d’entreprises 

Evaluation de préjudices 

Fiscalité 

Entreprises en difficulté 

Contentieux financier entre associés 

SPECIALITES FINES 

  • Evaluation d’actifs et d’entreprises : 

Evaluation d’entreprises et/ou de droits sociaux 

Commissariat aux apports/fusions/scissions 

Missions de tiers estimateur (Art. 1592 et 1843-4 du Code civil) 

  • Evaluation de préjudices : 

Evaluation de préjudices économiques et financiers : pertes d’exploitation 

Rupture des relations commerciales établies 

Garanties de passif 

Fonds de commerce 

  • Fiscalité :

Evaluation d’entreprises et/ou de droit sociaux 

Relations/prestations intra-groupe 

Restructurations/cessions 

Contentieux en matière d’évaluation 

  • Entreprises en difficultés : 

Diagnostics et analyse des plans de redressement ou de cession 

Faute de gestion 

Soutien abusif 

COMPETENCES PARTICULIERES

Evaluation dans les contextes juridique et fiscaux

Nombreuses contributions sur les problématiques d’évaluation en matière fiscale (JurisClasseur, Lamy, Revue Française de Comptabilité, Revue Fiduciaire Comptable, Revue de Droit Fiscal, Convergence…)

CARRIÈRE PROFESSIONNELLE

Président du Conseil d’administration de la Société Etudes Fiduciaires et de Révision Comptable (SEFIRCO) (1977 – 2007) 

Membre du Comité de direction de BDO Marque & Gendrot (2004 – 2007)

Directeur Associé du Cabinet IN EXTENSO (membre de DELOITTE) (2007) 

Publications et conférences

Publications réalisées sur les trois dernières années :

Contentieux fiscal de l'évaluation : du bon usage de textes méconnus

Evaluation de droits sociaux : une nouvelle décote est applicable mais attention au risque de doublon
Note sous l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 novembre 2016

Deux arrêts récents de la juridiction administrative intéressent les praticiens

Un tour d'horizon sur la méthode par comparaison
Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 octobre 2016

La juste valeur a-t-elle sa place en fiscalité ?

Conférences réalisées sur les trois dernières années :

CCEF Convention Nationale - 23 novembre 2017 : « Regards croisés sur la jurisprudence récente en matière d’évaluation de droits sociaux »

CCEF – 12 février 2018 – Journée d’étude au Tribunal de commerce de Paris : « Evaluation des
préjudices »

CNEJFD – 9 avril 2018 – Rencontre avec les magistrats : « Si l’évaluation m’était contée (1950-2018) –
Du bilan au tableau de trésorerie prévisionnelle » en collaboration avec Pierre-André PREAU

CNEJGE – 16 mai 2019 : « L’arbitrage, le tiers estimateur et les cessions de droits sociaux »

Autres titres et fonctions

Membre :

  • de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Finance et Diagnostic (C.N.E.J.F.D.) 
  • de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (C.N.E.C.J.) 
  • de la Société Française des Evaluateurs (S.F.E.V.) 
  • de la l’Association des Experts en Evaluation d’Entreprises (A3E) 
  • de l’Association Française d’Arbitrage (A.F.A.) 
  • du Club Fiscal des Experts-Comptables 
  • de Droit et Commerce 
  • de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (I.E.A.M.) 
  • de l’Association Française en Faveur de l’Institution Consulaire (A.F.F.I.C.) 
  • de la Commission Evaluation et Transmission des Entreprises de la C.C.E.F. 
  • de la Commission d’évaluation de la C.N.C.C. 
  • correspondant de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (I.A.C.F.) 

Co-rédacteur de guides professionnels sur l’évaluation des entreprises de la C.N.C.C. 

Animateur au sein des cursus évaluation des entreprises et évaluation des préjudices économiques de la C.C.E.F.

 Articles d'experts

Un autre regard sur les arrêts du 30 septembre 2019 (Sté Hotel Restaurant Luccotel et Sté VP Santé) : la reconnaissance implicite de la méthode DCF par la jurisprudence administrative

Revue de Droit Fiscal n°25 - 18 juin 2020 - LEXIS NEXIS

Par Thierry Saint-Bonnet

Supplique pour une modernisation du guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés

RF Comptable N°482 - Mai 2020

Par Thierry Saint-Bonnet

La juste valeur a-t-elle sa place en fiscalité ?

Lamy Optimisation fiscale de l'entreprise Étude 123
Par Thierry Saint-Bonnet et Dominique LEDOUBLE

Un tour d’horizon de la méthode par comparaison (À propos de CE, 21 oct. 2016, Sté France Élévateur)

REVUE DE DROIT FISCAL N° 47 - 23 NOVEMBRE 2017 - LEXIS NEXIS

Par Thierry Saint-Bonnet

Deux arrêts récents de la juridiction administrative intéressent les praticiens

CCEF Convergence - Juillet 2017
Par Thierry Saint-Bonnet

Evaluation de droits sociaux : une nouvelle décote est applicable mais attention au risque de doublon

Revue de Droit Fiscal N°23 - juin 2017
Par Thierry SAINT-BONNET

Contentieux fiscal de l’évaluation : du bon usage de textes méconnus

Revue Française de Comptabilité n°508 - Avril 2017
Par Thierry Saint-Bonnet

« Je jure :
D'apporter mon concours à la justice,
D'accomplir ma mission
De faire mon rapport
Et de donner mon avis
En mon honneur et ma conscience »

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