SAINT-BONNET Thierry

Paris II

• Licence en droit et Maîtrise en droit privé
• Diplôme d’Études Approfondies de Finances publiques et Fiscalité 
• Diplôme de l’Institut de Droit des Affaires I.D.A.

Diplôme d’Expertise Comptable

Expert-Comptable (1973)

Commissaire aux Comptes (1975)

Arbitre

SECTEURS D’ACTIVITE : 

BTP/ immobilier 

Commerce/distribution/marketing 

Communication/ média 

Services / Prestations intellectuelles / Professions libérales 

DOMAINE D’INTERVENTION :

Evaluation d’actifs et d’entreprises 

Evaluation de préjudices 

Fiscalité 

Entreprises en difficulté 

Contentieux financier entre associés 

SPECIALITES FINES 

• Evaluation d’actifs et d’entreprises : 

Evaluation d’entreprises et/ou de droits sociaux 

Commissariat aux apports/fusions/scissions 

Missions de tiers estimateur (Art. 1592 et 1843-4 du Code civil) 

• Evaluation de préjudices : 

Evaluation de préjudices économiques et financiers : pertes d’exploitation 

Rupture des relations commerciales établies 

Garanties de passif 

Fonds de commerce 

• Fiscalité :

Evaluation d’entreprises et/ou de droit sociaux 

Relations/prestations intra-groupe 

Restructurations/cessions 

Contentieux en matière d’évaluation 

• Entreprises en difficultés : 

Diagnostics et analyse des plans de redressement ou de cession 

Faute de gestion 

Soutien abusif 

COMPETENCES PARTICULIERES

Evaluation dans les contextes juridique et fiscaux

Nombreuses contributions sur les problématiques d’évaluation en matière fiscale (JurisClasseur, Lamy, Revue Française de Comptabilité, Revue Fiduciaire Comptable, Revue de Droit Fiscal, Convergence…)

CARRIÈRE PROFESSIONNELLE

Président du Conseil d’administration de la Société Etudes Fiduciaires et de Révision Comptable (SEFIRCO) (1977 – 2007) 

Membre du Comité de direction de BDO Marque & Gendrot (2004 – 2007)

Directeur Associé du Cabinet IN EXTENSO (membre de DELOITTE) (2007) 

Publications réalisées sur les trois dernières années :

Contentieux fiscal de l'évaluation : du bon usage de textes méconnus

Evaluation de droits sociaux : une nouvelle décote est applicable mais attention au risque de doublon
Note sous l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 novembre 2016

Deux arrêts récents de la juridiction administrative intéressent les praticiens

Un tour d'horizon sur la méthode par comparaison
Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 octobre 2016

La juste valeur a-t-elle sa place en fiscalité ?

Conférences réalisées sur les trois dernières années :

CCEF Convention Nationale - 23 novembre 2017 : « Regards croisés sur la jurisprudence récente en matière d’évaluation de droits sociaux »

CCEF – 12 février 2018 – Journée d’étude au Tribunal de commerce de Paris : « Evaluation des
préjudices »

CNEJFD – 9 avril 2018 – Rencontre avec les magistrats : « Si l’évaluation m’était contée (1950-2018) –
Du bilan au tableau de trésorerie prévisionnelle » en collaboration avec Pierre-André PREAU

CNEJGE – 16 mai 2019 : « L’arbitrage, le tiers estimateur et les cessions de droits sociaux »

Membre :

• de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Finance et Diagnostic (C.N.E.J.F.D.) 
• de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (C.N.E.C.J.) 
• de la Société Française des Evaluateurs (S.F.E.V.) 
• de la l’Association des Experts en Evaluation d’Entreprises (A3E) 
• de l’Association Française d’Arbitrage (A.F.A.) 
• du Club Fiscal des Experts-Comptables 
• de Droit et Commerce 
• de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (I.E.A.M.) 
• de l’Association Française en Faveur de l’Institution Consulaire (A.F.F.I.C.) 
• de la Commission Evaluation et Transmission des Entreprises de la C.C.E.F. 
• de la Commission d’évaluation de la C.N.C.C. 
• correspondant de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (I.A.C.F.) 

Co-rédacteur de guides professionnels sur l’évaluation des entreprises de la C.N.C.C. 

Animateur au sein des cursus évaluation des entreprises et évaluation des préjudices économiques de la C.C.E.F.