Référentiel de bonnes pratiques au regard de l'utilisation de la visio-conférence lors des opérations d'expertise

L'épidémie de COVID-19 a créé une situation nécessitant de minimiser les interactions physiques, et a conduit l’ensemble de la société à envisager le recours aux solutions de réunion en ligne. Cette expérimentation contrainte a eu le mérite de permettre un test à grande échelle de ces solutions, mettant en exergue leurs avantages ou inconvénients. À plus long terme, la visio-conférence pourrait permettre de minimiser les délais et les coûts de procédure, répondant ainsi à l’exigence du droit à un recours effectif.

Cependant, si l’offre d’outils en ligne se révèle importante et diverse, elle n’apparaît pas à ce jour conçue pour répondre aux principes généraux du droit ou aux exigences procédurales attachées à l’expertise de justice. Le présent document vise donc à proposer un guide de bonnes pratiques à adopter en vue du choix et de l’utilisation de solutions de réunion en ligne.

L'offre en matière de solutions de visio-conférence est pléthorique et varie littéralement de jour en jour tant au niveau des outils professionnels (souvent payants) que ceux issus du monde "open-source". Ce guide de bonnes pratiques se veut totalement agnostique et applicable quelle que soit la solution choisie.

Dans la pratique, à l’heure où ces lignes sont rédigées, des solutions telles que GoToMeeting, WebEx, ou Zoom sont couramment mises en oeuvre par certains des membres du groupe de travail à l’origine de ce document.

Cependant, chaque expert devra s’assurer de l’adéquation de la solution choisie à ses besoins, aux circonstances et aux exigences applicables.

Comme il est rappelé plus haut, aucun outil n'est idéal ni spécialement adapté aux contraintes propres à l'expertise. L'expert prendra donc soin de vérifier les dernières informations disponibles au moment de son choix, notamment les publications relatives aux failles de sécurité en consultant par exemple le site de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information à l'adresse https://www.cert.ssi.gouv.fr/ . Ce document est le produit du groupe de travail constitué pour l'occasion et dont les membres contributeurs sont par ordre alphabétique :

  • Patrice BAJON
  • Franck BONDON
  • Pierre-Yves BONNETAIN-NESTERENKO
  • Gaël CANAL
  • Michel CAPPELLI
  • Laurence CLAYTON
  • Fabien CLEUET
  • Michel ENTAT
  • Denis JACOPINI
  • Antoine LAUREAU
  • Patrick LECOINTRE
  • Claude LELOUSTRE
  • Pierre MALICET
  • Philippe MOURRE
  • David OPTER
  • Nicolas TRÈVES

« Je jure :
D'apporter mon concours à la justice,
D'accomplir ma mission
De faire mon rapport
Et de donner mon avis
En mon honneur et ma conscience »

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